Conditions d’utilisation Fluke

Dernière date de mise à jour : 27 septembre 2013

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT NOS sites Web, applications mobiles ou autres produits et services, VOUS RATIFIEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUTES LES CONDITIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES OU AUTRES PRODUITS ET SERVICES.

Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à l'accès et à l'utilisation que vous faites des sites Web, applications mobiles et autres produits et services (dénommés collectivement les « Services ») de Fluke Corporation et de certaines de ses filiales (dénommés collectivement « Fluke » ou « nous »). Ces Conditions ne modifient en aucun cas les conditions de tout autre contrat vous liant à Fluke relatif à des produits, services ou autre. Si vous utilisez les Services au nom d'une entité quelconque, vous affirmez et garantissez être autorisé à accepter ces Conditions au nom de ladite entité, et cette dernière accepte de se porter responsable en cas de non-respect de ces Conditions de votre part.

Fluke se réserve le droit de changer ou modifier ces Conditions à tout moment et à son entière discrétion. Si Fluke modifie ces Conditions, nous vous notifierons par e-mail, en publiant un avis via les Services ou en actualisant la date de « dernière mise à jour » se trouvant en tête de ces Conditions. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services confirmera l'acceptation des Conditions modifiées. Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions pour vous assurer de la bonne compréhension des conditions d'utilisation des Services. Si vous n'acceptez pas l'une des Conditions modifiées, n'utilisez plus les Services.

1. Politique de confidentialité

Reportez-vous à notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la divulgation par Fluke d'informations sur ses utilisateurs.

2. Conditions générales de vente

Si vous achetez des produits ou services Fluke, nos conditions générales de vente s'appliqueront. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis, à tout moment et à notre entière discrétion. Nous vous recommandons de les lire à chaque achat.

3. Admissibilité, inscription et compte

Les Services ne sont pas destinés ni ne sont conçus pour être utilisés par quiconque âgé de moins de 18 ans. En utilisant les Services, vous affirmez et garantissez (a) avoir 18 ans ou plus ; (b) que votre droit à utiliser les Services n'a été ni suspendu ni supprimé ; (c) ne pas disposer de plus d'un compte en ligne chez Fluke ; et (d) disposer de l'autorité pour accepter ce contrat de plein pouvoir, sans pour autant violer tout autre contrat auquel vous êtes partie.

Vous devrez ouvrir un compte en ligne pour accéder et utiliser certaines zones ou fonctions des Services. Lors de l'ouverture d'un compte, vous ne pouvez pas créer un nom de compte mentionnant une marque commerciale sans l'autorisation du propriétaire de ladite marque. Nous nous réservons le droit de reprendre possession des noms de compte ou de prendre toute mesure raisonnable et nécessaire au nom de toute société ou tout individu ayant fait valoir ses droits, dont les droits de marque, portant sur un nom.

En ce qui concerne votre utilisation des Services, vous acceptez de (w) fournir des informations précises, actuelles et complètes relatives à votre compte ; (x) maintenir et actualiser promptement les données de votre compte ; (y) assurer la sécurité de votre mot de passe et accepter tous les risques d'accès non autorisés à votre compte et à l'information que vous nous avez fournie ; et (z) nous notifier dans les meilleurs délais de toute découverte ou suspicion de violation de la sécurité liée aux Services.

4. Droit d'auteur et licence restreinte

Sauf indication contraire provenant des Services ou de Fluke, les Services et tous les contenus et autres supports correspondants, y compris sans s'y limiter, le logo Fluke et tous les designs, textes, éléments graphiques, photos, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers et toute sélection et arrangement de ceux-ci (dénommés collectivement « Contenus ») sont la propriété de Fluke, de ses concédants ou de ses utilisateurs, et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales relatives aux droits d'auteur.

Le présent document vous octroie une licence limitée, non exclusive et ne permettant pas la concession de sous-licences pour accéder et utiliser les Services et Contenus ; cependant, ladite licence est sujette aux présentes Conditions et n'inclut pas (a) la revente ou l'utilisation commerciale desdits Services et Contenus ; (b) la collecte et l'utilisation de listes, photos ou descriptions de produits et services ; (c) la distribution ou la représentation publique de tout Contenu ; (d) la modification ou l'utilisation dérivée des Services et Contenus, qu'elles soient totales ou partielles ; (e) l'exploration de données ou l'utilisation de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (f) le téléchargement (autre que la mise en cache de pages) de toute partie des Services, Contenus ou de toute information ci-inclus, sauf autorisation expresse relative aux Services ; et (g) toute utilisation des Services et Contenus à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés. Toute utilisation des Services et Contenus autres que celles spécifiquement autorisées par la présente, sans l'accord préalable et écrit de Fluke, est strictement interdite ; la société résiliera alors la licence accordée par la présente. De telles utilisations non autorisées peuvent également enfreindre des lois en vigueur, y compris et sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur et des marques, ainsi que les réglementations et lois relatives aux communications. À moins que la présente ou Fluke ne le stipulent de façon explicite, ces conditions ne peuvent en aucun cas être interprétées de façon à conférer des licences permettant d'exploiter des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou d'une autre façon. Cette licence est révocable à tout moment.

Nonobstant toute disposition contraire dans ces Conditions, les Services et Contenus peuvent contenir des composants logiciels sujets à des conditions de licence distinctes. Le cas échéant, ces conditions de licence s'appliqueront à l'accès et à l'utilisation de ces composants logiciels.

5. Politique relative aux violations répétées ; plaintes concernant les droits d'auteur

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, Fluke a adopté une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées et à son entière discrétion, le compte ou tout autre accès aux Services des personnes considérées comme étant des contrefacteurs récidivistes. Fluke peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès aux Services ou résilier les comptes de tout utilisateur violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, qu'il s'agisse ou non d'une violation répétée.

Si vous considérez que les Services violent d'une manière ou d'une autre des droits d'auteur étant en votre possession ou sous votre contrôle, vous pouvez notifier cette violation auprès de notre agent désigné :

Agent désigné : Conseil en chef IP
Adresse : 6920 Seaway Blvd, MS203A, Everett WA 98203
Téléphone : 425-446-5932
Télécopie : 425-446-5117
E-mail : copyright@fluke.com

Reportez-vous à 17 U.S.C. §512(c)(3) pour connaître les exigences de notification en bonne et due forme. Veuillez également prendre en compte que si vous faites sciemment une déclaration mensongère dans votre notification selon laquelle le contenu ou l'activité est illicite, vous serez responsable de tout dommage, y compris des coûts et frais juridiques encourus par nous ou le contrefacteur présumé, pour nous avoir induit à nous reposer sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au support ou à l'activité prétendument en infraction.

6. Marques commerciales

« Fluke », « Fluke Biomedical », « Fluke Calibration », « Fluke Networks », le logo Fluke et tout autre nom, logo ou slogan de produit ou service Fluke pouvant apparaître dans les Services sont des marques commerciales de Fluke aux États-Unis et dans les autres pays. Leur copie, imitation ou utilisation, partielle ou totale, est interdite sans l'accord préalable et écrit de Fluke. Les marques tierces mentionnées dans les Services sont la propriété des entreprises respectives et ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation du propriétaire de la marque commerciale correspondante. Il est interdit d'utiliser des balises META ou d'autres « textes masqués » faisant référence à « Fluke » ou à tout autre nom, marque commerciale, produit ou service appartenant à Fluke, sans notre autorisation préalable et écrite. De plus, l'aspect et la convivialité des Services, y compris l'ensemble des en-têtes de page, des éléments graphiques personnalisés, des icônes de bouton et des scripts constitue la marque de service, la marque commerciale ou la présentation de Fluke, et ne peut pas être copié, imité ou utilisé, partiellement ou dans sa totalité, sans notre autorisation écrite et préalable. Les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produit, noms et logos de société mentionnés dans les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute référence aux produits, services, processus ou à toute autre information, par le nom, la marque commerciale, le fabriquant, le fournisseur ou autre, ne constitue ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de Fluke.

7. Liens hypertextes

Le droit limité et non exclusif de créer des liens hypertextes vers les Services pour des motifs non commerciaux vous est conféré sous réserve que lesdits liens ne représentent pas Fluke ou ses produits de manière erronée, trompeuse, désobligeante ou diffamatoire, et que les sites contenant les liens ne diffusent pas de contenus destinés aux adultes, illégaux, offensants, violents ou répréhensibles. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Il est interdit d'utiliser le logo Fluke ou tout élément graphique appartenant à Fluke pour appliquer un lien vers les Services sans l'autorisation expresse et écrite de Fluke. De plus, il est interdit d'utiliser des cadres ou des techniques d'encadrement pour encadrer toute marque commerciale, logo ou information propriétaire de Fluke, y compris les images diffusées sur les Services, les contenus de tout texte ou la disposition ou design de toute page ou formulaire contenu dans une page des Services sans l'autorisation expresse et écrite de Fluke. Exception faite de ce qui précède, aucun droit ni licence ne vous seront conférés par implication, estoppel ou dans le cadre de tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou droit de propriété de Fluke ou de tout tiers.

Fluke ne réclame ni n'affirme, et décline toute responsabilité relative à la qualité, aux contenus, à la nature ou à la fiabilité des sites Web accessibles par lien hypertexte depuis les Services, ou des sites Web permettant l'accès aux Services. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Fluke, et Fluke n'est pas responsable des contenus des sites liés, des liens contenus dans les sites liés, ou des révisions, modifications ou mises à jour affectant ces sites. Fluke fournit ces liens pour votre commodité, et leur inclusion n'implique en aucun cas l'affiliation, l'approbation ou l'adoption par Fluke de ces sites ou des informations qu'ils contiennent. Lorsque vous quittez les Services, nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, des sites auxquels vous accédez depuis les Services.

8. Contenus tiers

Fluke peut diffuser des contenus tiers sur les Services, ainsi que des liens vers des pages et contenus Web provenant de tiers (dénommés collectivement « Contenus tiers ») pour rendre service aux personnes intéressées. Fluke ne contrôle pas, n'approuve pas , n'adopte pas, ne représente pas et ne garantit pas les Contenus tiers d'aucune sorte, y compris et sans s'y limiter, leur précision ou leur exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que Fluke ne soit pas responsable de quelque manière que ce soit des Contenus tiers, de leurs mises à jour et de leurs modifications. De ce fait, les utilisateurs utilisent les Contenus tiers à leurs risques et périls.

9. Publicités et promotions ; produits, services et promotions provenant de tiers

Fluke peut, sur ses services, diffuser des annonces et promotions provenant de tiers ou fournir des informations ou des liens concernant des produits ou services de tiers. Les transactions et correspondances avec des tiers, ou la participation à des promotions de tiers, ainsi que les conditions, garanties et déclarations associées à ces transactions et promotions, ne concernent que vous et lesdits tiers. Fluke décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de toute sorte encourus suite à de telles transactions ou promotions, ou causés par la présence d'informations provenant de tiers sur nos Services.

10. Contenus utilisateur

Les Services peuvent inclure des forums de discussion, des blogs et d'autres fonctions ou zones interactives dans lesquels vous et d'autres utilisateurs créez, publiez, diffusez ou stockez des contenus, y compris et sans s'y limiter, des textes, musiques, sons, photos, vidéos, éléments graphiques, codes, éléments ou supports (dénommés collectivement « Contenus utilisateur »). Vous déclarez être conscient que les Contenus utilisateur sont visibles par d'autres et que vous pouvez contrôler l'accès à ces contenus en modifiant vos paramètres de confidentialité. Vous acceptez être entièrement responsable de vos Contenus utilisateur et de l'utilisation que vous faites des fonctions et zones interactives, et déclarez les utiliser à vos risques et périls.

En utilisant les zones interactives des Services, vous acceptez de ne pas publier, charger, transmettre, distribuer, stocker ou créer par l'intermédiaire des Services les contenus suivants :

• des Contenus utilisateur illégaux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, suggestifs, violents, menaçants, ne respectant pas la confidentialité et le droit à l'image, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ;
• des Contenus utilisateurs qui constituent, incitent ou permettent une infraction criminelle, violent les droits de toute partie, ou qui engagent la responsabilité ou violent toute loi locale, de l'état, nationale ou internationale ;
• des Contenus utilisateur susceptibles de violer tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou droit de propriété de l'une des parties. En publiant des Contenus utilisateur, vous affirmez et garantissez disposer des droits légitimes pour distribuer et reproduire de tels Contenus utilisateur ;
• des Contenus utilisateur contenant ou illustrant des déclarations, remarques ou réclamations qui ne reflètent pas sincèrement vos opinions et expériences ;
• des Contenus utilisateur qui imitent toute personne ou entité, ou qui dénaturent votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• des promotions non sollicitées, des campagnes, publicités ou demandes politiques ;
• des informations privées concernant des tiers, y compris sans s'y limiter, des adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;
• des virus, données endommagées ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
• des Contenus utilisateur qui, selon l'appréciation exclusive de Fluke, sont répréhensibles ou qui restreignent ou empêchent toute autre personne d'utiliser et de profiter des Services, ou qui sont susceptibles d'exposer Fluke ou ses utilisateurs à des torts ou responsabilités de tout type.

Vous vous engagez également à ne pas enfreindre la loi, les contrats, les propriétés intellectuelles ou les droits des tiers, et à ne pas commettre d'actes délictueux. Vous acceptez l'entière responsabilité de votre conduite pendant l'utilisation des Services. Vous vous engagez à respecter ces conditions et à ne pas :

• utiliser les Services d'une façon pouvant interférer, interrompre, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs à utiliser pleinement les Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le fonctionnement des Services de quelque façon que ce soit ;
• envoyer des annonces non sollicitées ou non autorisées, des demandes, des supports promotionnels, des spams, des courriers indésirables, des chaînes d'e-mails ou des opérations pyramidales, ou de récolter et recueillir les adresses e-mail ou autres coordonnées d'autres utilisateurs des Services dans le but d'envoyer des spams ou des messages commerciaux ;
• utiliser des robots d'indexation, des scrapers ou d'autres moyens automatisés, ou d'utiliser des interfaces ne nous appartenant pas pour accéder aux Services et extraire des données ;
• faire de la rétro-ingénierie sur n'importe quel élément des Services ou agir de façon à découvrir le code source ou à contourner les mesures servant à prévenir ou à limiter l'accès à une zone, un contenu ou un code des Services (exception faite de ce que la loi permet expressément) ;
• utiliser ou essayer d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans son autorisation et sans celle de Fluke ;
• essayer de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons ; ou essayer d'accéder aux services ou zones des Services pour lesquels vous ne disposez pas d'autorisation ;
• déclarer de quelque façon que ce soit qu'une relation existe entre vous et nous, ou que nous vous approuvons vous ou tout produit ou service, pour quelque motif que ce soit ;
• harceler, intimider ou faire preuve d'un comportement déloyal ou abusif ;
• développer des applications tierces qui interagissent avec les Contenus utilisateur et les Services sans notre autorisation écrite préalable ;
• utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, ou commettre, encourager ou promouvoir des activités violant ces conditions.

Fluke n'est pas responsable de la conduite et des interactions des utilisateurs des Services (en ligne ou hors ligne), ni des pertes, dommages, blessures ou des torts associés. Les présentes conditions s'appliquent à l'entière discrétion de Fluke, et leur non-application dans certains cas ne constitue pas une renonciation du droit de Fluke à appliquer ces conditions dans d'autres cas. De plus, ces Conditions ne confèrent aucun droit privé d'action aux tiers, ne créent aucune attente ou promesse raisonnable et ne garantissent pas l'absence de contenus interdits par celles-ci dans les Services. En tant que fournisseur de services interactifs, Fluke n'est pas responsable des déclarations, affirmations ou Contenus utilisateur fournis par nos utilisateurs dans la zone interactive des Services. Bien que Fluke ne soit pas obligé de filtrer, de surveiller ou de modifier les Contenus utilisateur, Fluke se réserve le droit de supprimer, surveiller ou modifier, à son entière discrétion, les Contenus utilisateur publiés ou stockés sur les Services, ce à tout moment, quel que soit le motif et sans préavis. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement à vos frais des Contenus utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services.

Toute utilisation des Services violant ces Conditions peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension du droit à utiliser les Services.

11. Évaluations de produit

La possibilité vous est parfois offerte de partager votre opinion avec Fluke ou ses utilisateurs concernant nos produits et services (« Évaluations de produit »). Si vous participez à une Évaluation de produit, vous acceptez d'émettre vos opinions légalement, honnêtement et en toute bonne foi, et de révéler tout conflit d'intérêt ou relation pouvant influencer votre point de vue (par ex. si quelqu'un vous paie ou vous offre quelque chose gratuitement dans le but de vous inciter à publier un commentaire, vous vous engagez à révéler ces faits). Toute Évaluation de produit n'engage que l'opinion de l'utilisateur la publiant. Fluke ne ratifie ni n'approuve ces évaluations et décline toute responsabilité relative à leur précision, justesse et contenu.

12. Droits relatifs aux Contenus utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété relatifs aux Contenus utilisateur soumis à Fluke. En soumettant ou publiant des Contenus utilisateur sur les Services, vous concédez à Fluke le droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et permettant d'octroyer librement des sous-licences, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, produire et afficher lesdits Contenus utilisateur de par le monde, sous quelque forme ou support que ce soit, y compris à des fins de marketing et de publicité.

En publiant des Contenus utilisateur sur les Services, vous affirmez et garantissez que (a) lesdits Contenus utilisateur ne sont pas confidentiels ; (b) vous êtes propriétaire et contrôlez l'ensemble des droits relatifs aux Contenus utilisateur publiés, ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour effectuer ladite publication ; (c) le Contenu utilisateur est précis et qu'il n'est pas trompeur ou nuisible de quelque manière que ce soit ; (d) le Contenu utilisateur, son utilisation et sa publication ne violent pas les présentes Conditions ou toute loi, norme ou régulation applicable.

13. Retour

Vous pouvez envoyer des questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, supports originaux ou créatifs, ou d'autres informations ou supports relatifs à Fluke et aux Services (dénommés collectivement « Retour »). Les Retours, qu'ils soient envoyés via les Services ou autrement, ne sont pas confidentiels et sont la propriété exclusive de Fluke. Fluke est détenteur exclusif des droits, y compris des droits de propriété intellectuelle, desdits Retours et peut les utiliser et les diffuser sans restriction, quel que soit le motif, commercial ou autre, sans devoir vous informer ou vous indemniser.

14. Exportations

Vous êtes responsable de la conformité à l'ensemble des lois relatives à l'exportation applicables aux États-Unis et auprès de toute autre autorité gouvernementale, y compris sans s'y limiter, la réglementation américaine Export Administration Regulations (« Lois d'exportation ») Vous affirmez et garantissez que vous n'exporterez, réexporterez, téléchargerez ou transférerez des Contenus, directement ou indirectement : (a) aux individus, entités ou pays interdits par les Lois d'exportation, y compris sans s'y limiter, l'interdiction d'exporter (i) vers tout pays soumis à un embargo de la part des États-Unis ou à des restrictions similaires à l'exportation (tels que Cuba, l'Iran, la Syrie, le Soudan, la Corée du Nord), ou leurs ressortissants et résidents ; ou (ii) à quiconque figurant dans la liste des ressortissants spécialement désignés par le Département américain du Trésor, sur la liste des personnes et entités refusées par le département du commerce des États-Unis ou sur d'autres listes de contrôle à l'exportation ; ou (b) pour tout motif interdit par les Lois d'exportation, y compris sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de technologies balistiques.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Fluke et ses partenaires, entrepreneurs indépendants, prestataires de services, consultants, directeurs, responsables, employés et agents concernés (dénommés collectivement les « Parties Fluke ») par rapport aux réclamations, dommages, coûts, responsabilités et frais (y compris, et sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services ; (b) tout Contenu utilisateur que vous publiez, téléchargez, utilisez, distribuez, stockez ou transmettez dans le cadre de l'exécution de ces Services ; (c) tout Retour dont vous faites part ; (d) votre non-respect des présentes Conditions ; ou (e) des droits d'une autre personne.

16. Avis de non-responsabilité

SAUF INDICATION EXPRESSE ET ÉCRITE PAR FLUKE CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LES SERVICES ET LES CONTENUS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. FLUKE DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, RELATIVES AUX SERVICES ET CONTENUS À CET ÉGARD. FLUKE N'AFFIRME NI NE GARANTIT QUE LES CONTENUS DES SERVICES SONT PRÉCIS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS ET SANS ERREUR.

FLUKE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D'OMISSIONS CONCERNANT LES PRIX, LES TEXTES ET LES PHOTOGRAPHIES. MALGRÉ LES EFFORTS DE FLUKE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION DES SERVICES, FLUKE N'AFFIRME NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES OU LEURS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. C'EST POURQUOI NOUS VOUS RECOMMANDONS D'UTILISER UN LOGICIEL RECONNU SUR LE MARCHÉ POUR DÉTECTER ET DÉTRUIRE LES VIRUS LORS DES TÉLÉCHARGEMENTS.

Fluke se réserve le droit de modifier tout contenu des Services et de modifier, suspendre ou cesser les Services ou toute caractéristique ou fonction leur appartenant, ce à tout moment, sans préavis et sans obligation ou responsabilité à votre égard. Toute référence aux produits, services, processus ou à toute autre information, par le nom commercial, la marque commerciale, le fabriquant, le fournisseur ou autre, ne constitue ni n'implique l'approbation ou la recommandation de Fluke, ou une affiliation à Fluke. Certaines juridictions n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité relatives aux conditions tacites des contrats conclus avec des consommateurs. Ainsi, il est possible que, dans votre cas, certaines ou l'ensemble des clauses de cette section ne soient pas applicables.

17. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS FLUKE OU LES PARTIES FLUKE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE PROFITS OU DE DONNÉES, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UN ACTE DÉLICTUEUX (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, PROVENANT OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, SES CONTENUS OU LES CONTENUS ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE PORTÉE PAR TOUT UTILISATEUR ENVERS L'INFORMATION OBTENUE DE LA PART DE FLUKE, OU RÉSULTANT DE FAUTES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU D'E-MAILS, ERREURS, DÉFAUTS, VIRUS, RETARDS OPÉRATIONNELS OU DE TRANSMISSION, OU TOUTE DÉFAILLANCE RELATIVE AUX PERFORMANCES, RÉSULTANT OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEUR, DÉFAUT DE COMMUNICATION, VOL, DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉS AUX REGISTRES, PROGRAMMES OU SERVICES DE FLUKE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FLUKE, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), D'UNE RESPONSABILITÉ DE PRODUITS, D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE, PROVENANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE PEUT ENGAGER UN MONTANT SUPÉRIEUR AUX INDEMNITÉS PAYÉES À FLUKE POUR ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES.

18. Modifications apportées aux Services

Fluke se réserve le droit de modifier ou de cesser sans préavis, de façon permanente ou temporaire, les Services ou toute fonction ou partie de ceux-ci. Vous acceptez que Fluke décline toute responsabilité en cas de modification, suspension ou cessation des Services ou de toute partie de ceux-ci.

19. Droit applicable ; arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT, CAR IL STIPULE QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET FLUKE FERA L'OBJET D'UN ARBITRAGE, ET LIMITE LA FAÇON DONT VOUS POUVEZ DEMANDER DES RÉPARATIONS À FLUKE.

Vous et Fluke acceptez que tout litige résultant des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services fasse l'objet d'un arbitrage. Vous et Fluke n'êtes pas obligés d'arbitrer les litiges pour lesquels l'une des parties requiert un redressement équitable ou toute autre réparation pour l'utilisation présumée illégale de droits d'auteur, marques et noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE PERMET D'ÉVITER TOUTE POURSUITE EN JUSTICE OU LA TENUE D'UN PROCÈS DEVANT UN JURY. Vous et Fluke acceptez de notifier l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant les faits litigieux. La notification à Fluke doit être adressée à Fluke Corporation, Attn : Legal, 6920 Seaway Blvd, MS203A, Everett WA 98203. Vous et Fluke convenez également : (a) de chercher une solution informelle avant de requérir un arbitrage ; (b) de prévoir un arbitrage à Seattle, dans l'État de Washington ; (c) que l'arbitrage soit conduit de façon confidentielle par un seul arbitre, conformément aux règles de JAMS ; (d) que la compétence exclusive relative aux appels des sentences arbitrales et des décisions de justice ne faisant pas l'objet d'un arbitrage appartienne aux tribunaux du comté de King, état de Washington, qu'ils soient fédéraux ou de l'État. En dehors des recours collectifs et des mesures collectives traitées ci-dessous, l'arbitre a le pouvoir de prendre toute mesure qui pourrait autrement être prise par les tribunaux. Tout litige entre les parties sera régi par les présentes Conditions, les lois de l'État de Washington et les lois applicables des États-Unis, sans égard aux principes qui régissent les conflits de loi pouvant requérir l'application des lois d'une autre juridiction. QUE LE LITIGE FASSE L'OBJET D'UN ARBITRAGE OU SOIT SOUMIS AUX TRIBUNAUX, NI VOUS NI FLUKE N'ASSIGNERA L'AUTRE PARTIE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UN ARBITRAGE COLLECTIF OU D'UN RECOURS COLLECTIF.

20. Résiliation

Nonobstant les présentes Conditions, Fluke se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin aux droits d'utilisation des Services ou de toute partie de ceux-ci, et de bloquer ou d'empêcher l'accès et l'utilisation des Services ou de toute portion de ceux-ci.

21. Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou non applicable, elle sera considérée comme étant susceptible d'être dissociée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.